Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Harold Huwart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Eure-et-Loir (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Aurélien Pradié
Non inscrit
Lot (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République