Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire