Proposition de loin°51827En commission
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
PB
Philippe Ballard
Rassemblement National
Déposé il y a 379 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
379
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPhilippe Ballard
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation