Proposition de loin°51834En commission
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
MC
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Déposé il y a 379 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
379
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarc Chavent
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation