AccueilTextesProposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Proposition de loi51864En commission

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 377 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

377

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt3 avril 2025
Dernière action3 avril 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée