Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
433
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juin 2026 · SN1-PROCACC
Décision
10 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
4 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
4 avril 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 11 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation