AccueilTextesProposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre
Proposition de loi51909Navette

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 433 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

433

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

11 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 juin 2026 · SN1-PROCACC

Décision

10 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

4 avril 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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1re lecture — Sénat

4 avril 2025

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 11 juin 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51909
Dépôt4 avril 2025
Dernière action11 juin 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation