Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
34
Jours en cours
Co-signataires (15)
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
21 mai 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
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Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République