Proposition de loin°51948En commission
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 363 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
363
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques