Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Rhône (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (68)
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 19 juin 2025
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République