Proposition de loin°51957En commission
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
DP
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 363 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
363
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques