AccueilTextesProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier
Projet de loi51986Adopté

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 358 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

358

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt22 avril 2025
Dernière action2 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation