Projet de loin°51986Adopté
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 358 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
358
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt22 avril 2025
Dernière action2 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation