Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (67)
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Aurélien Rousseau
Socialistes et apparentés
Yvelines (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Sacha Houlié
Socialistes et apparentés
Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République