AccueilTextesProposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Proposition de loi52010En commission

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 351 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

351

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt29 avril 2025
Dernière action29 avril 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée