Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (48)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
+ 36 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République