Proposition de loin°52083En commission
Relancer le secteur du logement
ÉC
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Déposé il y a 337 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
337
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt13 mai 2025
Dernière action25 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques