Projet de loin°52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 335 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
335
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 mai 2025
Dernière action20 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation