AccueilTextesProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi52100Adopté

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 335 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

335

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 mai 2025
Dernière action20 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation