AccueilTextesProposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi52101En commission

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 336 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

336

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt14 mai 2025
Dernière action14 mai 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée