Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
377
Jours en cours
Actes législatifs
Conclusion du conseil constitutionnel
28 mai 2026 · CC-CONCLUSION
Promulgation d'une loi
28 mai 2026 · PROM-PUB
Saisine du conseil constitutionnel
21 mai 2026 · CC-SAISIE-DROIT
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt de rapport
18 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Décision
18 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
18 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mai 2026 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
16 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République