Projet de loin°52162En commission
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
AP
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Déposé il y a 322 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
322
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAlexandre Portier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt28 mai 2025
Dernière action28 mai 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République