Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (39)
Laurent Wauquiez
Droite Républicaine
Haute-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
+ 27 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République