Proposition de loin°52203En commission
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
AB
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 315 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
315
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurArnaud Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation