protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (41)
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Yvelines (8e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 4 juillet 2025
+ 29 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire