Proposition de loin°52210En commission
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
MM
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 315 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
315
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurManon Meunier
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation