Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (46)
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
+ 34 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques