Proposition de loin°52212En commission
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
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6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEric Liégeon
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionDoubs (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N52212
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire