Proposition de loin°52212En commission
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
EL
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Déposé il y a 315 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
315
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEric Liégeon
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire