Proposition de loin°52298En commission
Pour la reconquête du bâti rural
DP
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 309 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
309
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire