Proposition de loin°52380En commission
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
LV
Lionel Vuibert
Non inscrit
Déposé il y a 295 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
295
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLionel Vuibert
GroupeNon inscrit
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation