Proposition de loin°52385En commission
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
DS
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 295 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
295
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDanielle Simonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques