Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Caroline Parmentier
Rassemblement National
Pas-de-Calais (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Béatrice Roullaud
Rassemblement National
Seine-et-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire