AccueilTextesProposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Leb
Proposition de loi52404En commission

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 356 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

356

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt24 avril 2025
Dernière action24 avril 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée