Proposition de loin°52503En commission
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
CM
Claire Marais-Beuil
Rassemblement National
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurClaire Marais-Beuil
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques