Proposition de loin°52518En commission
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
SS
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Saint-Pasteur
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques