Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 8 juin 2026
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation