Proposition de loin°52519En commission
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
AB
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurArnaud Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation