Proposition de loin°52527En commission
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
CC
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCyrielle Chatelain
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques