Proposition de loin°52542En commission
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
AL
Aurélien Lopez-Liguori
Rassemblement National
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAurélien Lopez-Liguori
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire