Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée