Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
91
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
29 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
28 octobre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
30 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 juillet 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
30 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
30 juillet 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 29 octobre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques