AccueilTextesProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appro
Projet de loi52635Navette

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 259 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

259

Jours en cours

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt30 juillet 2025
Dernière action13 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation