Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2025
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques