Proposition de loin°52746Navette
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
TC
Thomas Cazenave
Ensemble pour la République
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurThomas Cazenave
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action28 janvier 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire