Proposition de loin°52755En commission
Freiner la croissance du photovoltaïque
NM
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Meizonnet
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques