Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Prisca Thevenot
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République