Abrogation du Code noir
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
254
Jours en cours
Co-signataires (165)
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
+ 153 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 mai 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République