Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques