Proposition de loin°52780En commission
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
ÉP
Éric Pauget
Droite Républicaine
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Pauget
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques