Proposition de loin°52787Séance publique
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
HL
Hélène Laporte
Rassemblement National
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurHélène Laporte
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action30 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques