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Proposition de loi52788En commission

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 211 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

211

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques