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Proposition de loin°52792Rejeté

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paris (10e circonscription)

Déposé il y a 14 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

14

Jours en cours

Actes législatifs

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Statut actuel

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Informations

AuteurRodrigo Arenas
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionParis (10e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N52792
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025

Liens

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Commission saisie

FIN

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