Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
14
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
30 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire