Proposition de loin°52792En commission
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
RA
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRodrigo Arenas
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire