renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (11)
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République