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Proposition de loi52858En commission

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

SV

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 197 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

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Statut

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197

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Informations

AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire