Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (119)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
+ 107 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
30 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République