Proposition de loin°52868En commission
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
SB
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 197 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
197
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation